24-FR Site des fans de la série 24 heures chrono Boutique 24!
Connexion S'enregistrer Rechercher Galerie Photos :: 24-fr :: Forum 24 heures chrono Index du Forum
Traité constitutionnel : la France dit Non
Aller à la page Précédente  1, 2, 3, 4 ... 33, 34, 35  Suivante
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
:: 24-fr :: Forum 24 heures chrono Index du Forum » La Cellule » Traité constitutionnel : la France dit Non
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  

Traité Constitutionnel : Oui ou Non ?
Oui
42%
 42%  [ 61 ]
Non
40%
 40%  [ 58 ]
Et si on jouait au "Ni oui ni non" ? ("Ouaiiiiiiiiiiis, supeeeeer !!")
16%
 16%  [ 23 ]
Total des votes : 142

Auteur Message
sauer
Agent de la NSA
Agent de la NSA


Inscrit le: 08 Aoû 2004
Messages: 665

 Message Posté le: Ven 22 Avr 2005 - 14:03    Sujet du message:
Répondre en citant

C'est utopiste de vouloir faire vivre 500 milions d'européens, selon un mode de vie proclamé par cette Constitution, alors que :
1) nous n'avons pas tous les même préoccupations, les même méthodes de travail (y'a du boulot pour armoniser tout ça, et ca se fera pas avec 1 seul texte),
2) le MEDEF a dit que la Constitution "était une bonne chose" (brrrr ! moi, ca me fait froid dans le dos). Confused

Maintenant, je suis tout à fait d'accord avec toi, Fluostorm, quand tu dis que le débat est parasité par l'affaire du Lundi de Pentecôte ou l'entrée de la Turquie dans l'Union.
Disons que les partisans du OUI et ceux du NON n'ont pas été très bon pour nous convaincre sur le fond du dossier, non ? Wink
_________________
 Revenir en haut »
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé MSN Messenger
fluostorm
Analyste du MI-6
Analyste du MI-6


Inscrit le: 08 Oct 2004
Messages: 293
Localisation: LFLC ou LFBO -> si vous comprenez, c'est que vous êtes du milieu !

 Message Posté le: Ven 22 Avr 2005 - 14:08    Sujet du message:
Répondre en citant

Pour le pacte de stabilité, je suis d'accord. C'est une bombe à retardement que l'on a là. Je veux dire que l'Etat Français est beaucoup trop gourmand. Quand on dépense plus que l'on ne gagne, on court droit à la catastrophe... Mais c'est un autre débat où les clivages droites/ gauches seront très très prononcés.
 Revenir en haut »
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
mason77
Agent de la NSA
Agent de la NSA


Inscrit le: 27 Jan 2005
Messages: 640
Localisation: Cellule anti terroriste de chez moi.

 Message Posté le: Ven 22 Avr 2005 - 14:11    Sujet du message:
Répondre en citant

On va dire que l'Europe a des atouts et des inconvéniants. La constitution c'est pareil. D'ailleurs, je vous invite à la lire ici.
Mais il faut quand même avouer que cette constitution favorise plus les gens "aisés" que les ouvriers qui vont se retrouver au chomage parce que cette constitution favorise la délocalisation.
C'est pour ça que je vote NON (enfin je peux pas encore voter mais si je pouvais je voterai NON Very
Happy )
Mais chacun son idée, chacun son choix, c'est ça la démocratie.

PS: Attention, on va effrayer les nouveaux si on débat de ça aussi intensément dans le PDLM Laughing .
_________________
Le 10ème épisode de ma fan-fic est en ligne !!

 Revenir en haut »
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé MSN Messenger
fluostorm
Analyste du MI-6
Analyste du MI-6


Inscrit le: 08 Oct 2004
Messages: 293
Localisation: LFLC ou LFBO -> si vous comprenez, c'est que vous êtes du milieu !

 Message Posté le: Ven 22 Avr 2005 - 14:20    Sujet du message:
Répondre en citant

mason77 a écrit:
Mais il faut quand même avouer que cette constitution favorise plus les gens "aisés" que les ouvriers qui vont se retrouver au chomage parce que cette constitution favorise la délocalisation.


Il y a du vrai et du faux dans ce que tu dis.
D'une, les délocalisations sont innévitables. Le temps où les gouvernements successifs pouvaient s'y opposer est révolu.... qu'on le veuille ou non. Pour enreiller ce phénomène, il faut s'investir dans les services, les produits de hautes-technologies (et investir dans la recherche). Tu remarqueras que le textile français est dans une situation très difficile alors qu'Airbus se porte très bien. C'est un peu schématique mais c'est à peu près ce qu'il se passe.
Conserant les délocalisations innévitables, préfères-tu qu'elles soient en Europe de l'est ou en Chine ?
Par ce que dans un cas on en profite directement par les retours de capitaux qui créent aussi des emplois en France, alors que dans l'autre seul le pays conserné et les entreprises en profite. C'est la toute la question
 Revenir en haut »
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
antoine
Moderateur
Moderateur


Inscrit le: 29 Oct 2003
Messages: 3922
Localisation: Neptune High

 Message Posté le: Ven 22 Avr 2005 - 14:39    Sujet du message:
Répondre en citant

navras a écrit:



Wink écoute.. un vote c'est une expression du peuple.. si la majorité du peuple veut exprimer un mécontentement profond, y'a pas 10000 occasions de le faire!! Rolling Eyes
tu pourras donc comprendre qu'attendre 2 ans avec les présidentielles est trops long!! sachant que c'est le gvt qui posez pb!! d'ailleurs.. cause-conséquence, tous s'accordent à dire que si le NON gagne Raffarin saute ... voilà un objectif sèrieux pour des tas de gens qui ne comprènent même pas le débat, mais savent ce qu'ils veulent par dessus tout!!!! Wink Exclamation



Désolé, non, je comprends pas Confused Le sort de Raffarin n'a pas à être lié à la constitution européenne Shocked

D'ailleurs il n'y a aucune garantie que Raffarin saute si le "non" l'emporte, et il n'y a aucune garantie qu'il reste aussi si le "oui" l'emporte, alors bon..

On demande aux Français de prendre position sur la Constitution, pas sur la politique du gouvernement ! Après, faudra pas venir se plaindre qu'on ne demande plus l'avis des Français pour une décision importante qui concerne notre pays..

Citation:

il me semble qd même que lorsque je parle de "côte de pop. de bandits..." je ne parle que de ceux qui se font chef de ce vote et, qui plus est gouvernent!!
c'est à dire un Chirac, dont la sympathie n'a d'égale que les magouilles politiques anciennes et admises de TOUS!! et un Raffarin dont je me passerais bien de rajouter un commentaire mais à cause de qui vous allez perdre le OUI!! Exclamation Rolling Eyes



On en revient donc au vote sanction.... Le problème c'est qu'il n'y a pas que Chirac et Raffarin qui sont pour le oui... Et que dans deux ans ils seront plus là... Et quelle Constitution on aura ?
_________________
"This isn't how you thought it would end, isn't it, Jack ?
-This is not over yet."
24, Day 2.
 Revenir en haut »
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé MSN Messenger
ira gaines
Dictateur en exil
Dictateur en exil


Inscrit le: 31 Mai 2003
Messages: 5328
Localisation: Chateau du Haillan

 Message Posté le: Ven 22 Avr 2005 - 15:08    Sujet du message:
Répondre en citant

antoine a écrit:
Désolé, non, je comprends pas Confused Le sort de Raffarin n'a pas à être lié à la constitution européenne Shocked


Surtout que, que ce soit clair, la constitution est une chose qui servira dès maintenant pour batir l'avenir. On en parlera encore dans 50 ans, et c'est nous les "jeunes" que ça concerne directement.
Raffarin doit pas être loin de la soixantaine, a part politiquement, il est encore moins concerné que nous par cette constitution...

Enfin autant le oui tente d'affoler sur le non, autant le non éssaye d'affoler les gens à tord. "on aurait pas pu poser notre véto contre la guerre en Irak, on va perdre notre identité culturel, notre politique intérieur"....

Beaucoup de choses fausses... Confused

Enfin bon, j'espère que le oui passera quand même... parce qu'autant en Franc on trouve cette constitution trop libéral, en allemagne on l'a trouve trop sociale. Wink
 Revenir en haut »
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web du posteur MSN Messenger
KieferS
Moderateur
Moderateur


Inscrit le: 19 Juin 2003
Messages: 8305
Localisation: Paris

 Message Posté le: Ven 22 Avr 2005 - 18:02    Sujet du message:
Répondre en citant

Je suis 100% d'accord avec Fluostorm. Belle argumentation Wink (qui a dit "ça change" ? Mr. Green).

Comme cela a été dit, ce n'est ni un texte libéral, ni un texte social... C'est un compromis. Un compromis rédigé à 50 mains... (25x2 Razz), donc forcément pas facile à écrire...

Ici, j'ai l'impression qu'on entend un refus de l'Europe, pas un refus du Traité Constitutionnel Confused... Un refus de ce qui a été fait depuis 1957... Ceux qui disent non à la Constitution sont ceux qui disaient non au Traité de Maastricht, à l'Euro, au Traité d'Amsterdam, au Traité de Nice. Depuis, ils s'y sont fait, et louent même systématiquement le texte précédent.

Personnellement, je ne suis pas partisan d'une Europe trop fédéraliste, d'un transfert trop important des souverainetés. Mais bon, on est 25, c'est ainsi, et il faut s'organiser.
_________________
 Revenir en haut »
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web du posteur
Samantha MIAKA
Taupe de la CTU
Taupe de la CTU


Inscrit le: 29 Mar 2005
Messages: 404
Localisation: Bordeaux (arf ça fé mal d'écrire ça !)

 Message Posté le: Ven 22 Avr 2005 - 18:55    Sujet du message:
Répondre en citant

Personnellement je pense que le NON ne serait pas autant monté s'il n'y avait pas eut toutes ces polémiques autours de députés (minoritaires) qui étaient partisans du non ! Mais bon c'est mon avis personel ! La plupart des médias ont beaucoup parlé de ces députés - là !! Et puis en soit cette constitution ne changera pas la politique de la France !!
_________________
Vinnie : A ta tête on dirait que tu le connais
Stephanie: Je lui ai vendu un pain au lait quand j'étais au lycée.
Vinnie (ricanant): Chérie, la moitié des nanas du New Jersey lui ont vendu leur pain au lait .
 Revenir en haut »
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
wolverine218
Meilleur(e) ami(e) de Kim
Meilleur(e) ami(e) de Kim


Inscrit le: 24 Mar 2005
Messages: 13

 Message Posté le: Ven 22 Avr 2005 - 23:06    Sujet du message:
Répondre en citant

Ah les amis..mieux vaut peut-être débattre d'autres choses, je ne voudrais pas être la cause de disputes entre internautes se connaissant depuis longtemps* !!!

En tout cas, cette richesse d'idées prouve que c'est très difficile de se mettre d'accord.. Le mieux est d(attendre et de voir ce qui se passera après... de toutes façons, en définitve, on y pourra pas grand chose à notre niveau...

merci en tout a toutes et tous d'avoir livré vos idées et arguments...
 Revenir en haut »
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
mason77
Agent de la NSA
Agent de la NSA


Inscrit le: 27 Jan 2005
Messages: 640
Localisation: Cellule anti terroriste de chez moi.

 Message Posté le: Ven 22 Avr 2005 - 23:47    Sujet du message:
Répondre en citant

sim bauer a écrit:
Au cas où je ne viendrais pas demain, je serais abent jusqu'au 4 Mai, donc ben je vous souhaite une bonne semaine, et de bonne vacance pour ce qui sont en vac Wink


@+


Bonnes vacances Sim. Moi aussi je part dimanche. Mais je vais revenir demain sur ce forum. Au fait, j'aime bien ton nouvel avatar Sim Twisted Evil !!

Pour en revenir au débat, c'est vrai que chacun apporte ses idées qui sont souvent opposées. C'est bien de débattre comme ça mais il ne faut pas que ça tombe en manifestation ou des choses du genre. Mais si ça reste comme çà,il n'y aura pas de problème.
Donc le débat doit rester ouvert. Maintenant, quelque soit la décision des Français pour ce vote, elle aura été souhaitée par une majorité de Français. Donc, c'est le meilleur choix pour une majorité de personnes. Maintenant, il faut que les gens votent en connaissance de cause. On ne vote pas OUI parce qu'on aime Raffarin (ça existe ? Laughing ) et on ne vote pas NON parce qu'on en a marre de Raffarin. On vote pour ou contre un traité fondamental dans notre avenir, qu'il soit adopté, ou pas.
_________________
Le 10ème épisode de ma fan-fic est en ligne !!

 Revenir en haut »
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé MSN Messenger
tibo munegu
Vice-président(e)
Vice-président(e)


Inscrit le: 23 Oct 2004
Messages: 1039
Localisation: Paris pour le boulot, Côte d'Azur dans le coeur

 Message Posté le: Sam 23 Avr 2005 - 11:23    Sujet du message: un post prise de tête...
Répondre en citant

Bon allez, chose promise, chose due, voici l’état de mes réflexions sur la constitution (qui a dit attention post prise de tête ?)

Premièrement, on peut faire un constat simple : les institutions européennes sont aujourd’hui régies par le tyraité de Nice, et cela ne fonctionne pas très bien.

Personellement, et je doiis pas être le seul sur ce coup là, je considère qu’il aurait fallu mener les réformes des institutions avant l’élargiseemtn à 10 nouveaux pasys. Bon cela n’a pas été possible, donc pas la peine de revcenir là dessus, de s’oposer à l’élargissmeent ou au traité pour cette raison, la situation du jour est ainsi : on est 25 et ca marche pas tip top.

D’une façon générale, la rédaction d’une constitution est un événement majeur et absolument positif. D’une part pour la modernisation des institutions mais également pour fixer dans le marbre le projet européen, l’expliciter et redonner un sens à la construction européenne (sens que l’on avait selon moi perdu depuis quelques temps).

La simple idée de parler d’un vote sanction contre le gouvernement, le président de la république ou son voisin de palier m’horipile. La question qui nous est posée est simple : « Voulez vous, oui ou non, que l’UE fonctionne selon le mode décrit ans ce projet de constitution et que le droit Européen ait pour cadre le jeu de principes et le projet d’Union y défini ?». Quelques soient les griefs (légitimes selon moi) que l’on peut avoir contre X ou Y à propos de la réforme des retraites, de la sécu, du du lundi de pentecôte, du mauvais temps, du mariage de Britney Spears ou autre, dire non à cette constitution pour sanctionner X ou Y c’est tout simplement faire un hors sujet.

Maintenant, sur le texte qui nous est proposé lui même…

J’entends beaucoup de critiques qui concernent les parties II et III. Cela me surprend beaucoup car elle sne constituent qu’une reprise de l’acquis communautaire, en étant respectivement la charte des droits fondamentaux (adoptée par les 15 états membres lors du conseil européen de Nice, signée par les présidents de toutes les instutions et adoptée au titre de l’aquis communautaire par les 10 nouveaux états membres) et la compilation des traités fondamentaux de l’UE (traité de Rome, de Maastricht, d’Amsterdam notament, eux aussi déjà ratifiés par l’ensemble des pays memebres soit lors du conseil européen correspondant soit au titre de l’acquis communautaire lors de leur intégration à l’UE). Donc à part à être anti Européen, je ne comprends pas que l’on s’oppose à cette proposition de traité en se basant sur ces parties là.

Le fonctionnement des instutions proposées dans ce projet de constitution améliore celui de Nice et en cela on ne peut que se féliciter. Un certain nombre d’objections pointent cependant déjà dans mon esprit :
    - le parlement européen est la seule institution dont les membres sont élus par les peuples européens, mais ne dispose pas d’une force de proposition législative… Ce rôle ne revenant qu’à la commission, qui est elle composée de membres nommés, et qui à terme ne comprendra même pas un membre par pays… J’aurais souhaité un régime un poil plus parlementaire, mais bon, c’est quand même assez franco français comme réaction je pense.
    - La création d’un ministre des affaires étrangères et d’un président du conseil sont une bonne chose en terme de visibilité de l’UE. Malheureusment, nous les rendons muets sur les grandes questions en ne les autorisant à s’exprmier sur les questions de politique étrangère que lorsque l’unanimité du conseil européen est acquise… soit jamais sur les grandes questions de politique étrangère. Cela est vraiment triste et ne permettra pas de constituer un contrepoids politique crédible aux USA … En l’occurrence j’aurais largement préféré l’utilisation du vote à la majorité qualifiée sur ce pint là, et finalement sur plus de opints encore (mais bon là aussi, l’utilisation de ce type de majorité au détriment de l’unanimité a éjà été très étendu par rapport à ce que définissait le traité de Nice)
    - La constitution donne comme objectif à temre la réalisation de l’europe de la défense. C’est génial ! Le problème est enfin repris à la racine : c’est depus le refus initiale de la CED (communauté européenne de défense) que le projet européen perdait son sens selon moi, en se limitant à une union économique sans y adjoindre le politique. Malheureusement quelques articles plus loin, on apprend que pour les états qui en sont membres, c’est l’OTAN qui reste le fondement et l’organe de mise en œuvre de toute politique de défense comune… Qui n’est pas membre de l’OTAN dans l’UE ? L
    - L’unique prérogative de la BCE ets la maîtrise de l’inflation. N’aurait-on pas pu lui donner un objectif un poil plus ambitieux comme conduire la politique monétaire afin d’assurer aux Européens les meilleures performances possibles en terme de pouvoir d’achat ?
    - Les collaborations renforcés entre membres sont créées. Là aussi je trouve cela intéressant. Malheureusement, il faut réunir ¼ des payms membres pour avoir le droit d’en initier une… On se rapprochait un peu de la grande idée Mitterandienne des différents cercles de pays avec notament la possibilité d’avoir un cercle très moteur, mais bon, ¼ des membres, cela représente déjà 6 pays (ou 7, je ne pe rappelle plus de la règle d’arondi appliquée en la matière) ce qui n’est pas si facile à réunir…
    - D’une façon plus globale, ce que je regrette c’est que la nationalité européenne ne fasse que se juxtaposer à la citoyennenté nationale… Pour qu’un véritabel sentiment européen se développe, il faut que les gens se sentent européens avant d’être Français, Italien ou Tchèque. Bref, je suis un souverainiste, et je regrette que la constitution ne le soit pas. Bo naprés, comme j el’ai dit plus haut, l’imposibilité à dépasser les clivages gouvernementalistes / fédéralistes a été la cuase de l’échec du sommet de Nice… et la rédaction de cette cnstitution a été la matérialisation du dépassmeent de ces clivages. Ca serait un peu domage de voter non opur cette raison…


Alors cette constitution n’est pas parfaite, c’est sûr. Peut-on la modifier le cas échéant ? Oui, mais cela est soumis à la double unanimité (du conseil européen et de ratification par les états memebres). Je trouvais cela initialement rédibitoire, mais il en est ainsi pour tous les traités européens. Et finalmeent quoi de plus logique pour des textes aussi impliquants pour les citoyens?

Bref, en gros tout ce que je peux reprocher à cette consitution c’est de ne pas aller assez loin et de ne pas être assez Européenne à mon goût. Vais-je voter non pour autant ? Non je ne le crois pas, tout simplement parce que malgré tout, ca va dans le bon sens. Les peuples européens ne sont pas encore prêts pour les Etats Unis d’Europe auxquels j’aspire. Profondément. A moi de me mobiliser pour que le schoses continuent à évoluer dans ce sens…

Donc le 29 mai je voterai oui (ou plutôt je demanderai au mandataire de ma procuration de voter oui pour moi) en espérant qu’à terme l’idée que je me fais de l’Europe se concrétise. Et même si cela ne peut pas se faire immédiatement, je suis en faveur de ce qui va dans cette direction.

T. une vraie pipelette…
_________________




Dernière édition par tibo munegu le Sam 23 Avr 2005 - 11:25; édité 1 fois
 Revenir en haut »
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web du posteur MSN Messenger
KieferS
Moderateur
Moderateur


Inscrit le: 19 Juin 2003
Messages: 8305
Localisation: Paris

 Message Posté le: Sam 23 Avr 2005 - 11:33    Sujet du message:
Répondre en citant

Comme quoi, les motivations pour voter "oui" diffèrent du tout au tout Wink...

Pour ma part, si le texte était allé jusqu'à (pour simplifier) des "Etats Unis d'Europe", j'aurais voté "non". On peut se sentir Européen et se sentir Français. Et même se sentir Français avant de se sentir Européen Wink... Cela n'empêche pas d'être pro-européen Wink Razz

Si je vote "oui", c'est + pour graver dans le marbre un texte visant à "organiser" une situation actuellement désorganisée. Cela ne veut pas dire qu'il faut obligatoirement aller "+ loin" ensuite dans l'Approfondissement et l'Elargissement. Smile
_________________
 Revenir en haut »
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web du posteur
fluostorm
Analyste du MI-6
Analyste du MI-6


Inscrit le: 08 Oct 2004
Messages: 293
Localisation: LFLC ou LFBO -> si vous comprenez, c'est que vous êtes du milieu !

 Message Posté le: Sam 23 Avr 2005 - 12:41    Sujet du message:
Répondre en citant

Elève tibo munegu je vous met A+
Bonne argumentation, bonne exposition des faits et bonne prise de connaissance du sujet. Smile
Je suis entièrement d'accord avec toi sur les causes et les effets de l'élargissement, sur la Constitution en elle même et sur le rôle de la BCE qui est à l'opposé de celui de la banque centrale américaine (on en subit les frais actuellement d'ailleurs).
En espérant que ces arguments auront faits écho chez certains...
 Revenir en haut »
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
tibo munegu
Vice-président(e)
Vice-président(e)


Inscrit le: 23 Oct 2004
Messages: 1039
Localisation: Paris pour le boulot, Côte d'Azur dans le coeur

 Message Posté le: Lun 25 Avr 2005 - 23:41    Sujet du message:
Répondre en citant

Et bien le débat sur la constitution sur France 3 vient de se finir. Débat de bonne qualité pour sa plus grande partie ai-je trouvé, avant que l'on arrive dans le grand n'importe quoi sur la fin, mouvement, étrangement Smile initié par M. Le Pen et Devilliers...

Quelques contre vérités de part et d'autre ai-je trouvé, mais un oipnt sur lequel je voudrais revenir, et clarifier pour ceux qui auraient des doutes sur la question afin que celle-ci ne vienne pas parasiter le vote du 29 mai: les élargissements futurs, dont un éventuel concernant la Turquie:

Traité établissant une Constitution pour l'Europe, Article I-58, alinéa 2 a écrit:
Tout État européen qui souhaite devenir membre de l'Union adresse sa demande au Conseil.
Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de cette demande. Le Conseil statue à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent. Les conditions et les modalités de l'admission font l'objet d'un accord entre les États membres et l'État candidat. Cet accord est soumis par tous les États contractants à ratification, conformément à leurs règles
constitutionnelles respectives.


source: http://constitution-europeenne.info/special/part_1_fr.pdf


On constate l'application d'u nprincipe de double unanimité: unanimité du conseil et unanimité de ratification, selon les lois constitutionnelles nationales.

Or, fin mai 2004, la constitution Française a été modifiée ainsi:

Constitution Française, Art. 88-5. dans ses dispositions actuelles a écrit:
Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République.

l'article 88-5, dans sa rédaction en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, n'est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004

source: http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2. htm



Constitution Française dans sa version aplicable à compter de l'éventuelle entrée en vigueur du traité instituant une constitution européenne a écrit:
Art. 88-7. - Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République.

Nota : l'article 88-7 de la Constitution n'est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004.


A noter que la note liminaire à l'article 88-5 ou 88-7 selon la version concerne en fait l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, a priori pour le 1er janvier 2007, qu ine seront pas soumis à référendum.

==> L'adoption ou non du projet instituant une constitution européenne ne change absolument rien à la question de modlités de l'intégration de la Turquie et de sa soumission à un vote popuilaire en France.

Donc, que chacun prenne sa décision en son âme et conscience, mais, de grâce, sur des bonnes bases, en étant sûr de répondre au bon moment à la bonne question...

T. positivement impressionné par F. Bayerou ce soir...

PS: il reste un mois avant le vote, plus les réactions qui suivront, à mon avis, ca serait bien de créer un topic spécial sur le sujet, en supplément du topic débat de la semaine (dont la vocation est justement des débats plus courts dans le temps) et d'y ré-intégrer les posts relatifs à ce sujet présents dans le pdlm 15 avant que celui-ci ne soit délesté... (et si besoin d'aide sur ce point, je suis volontaire)
_________________


 Revenir en haut »
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web du posteur MSN Messenger
sauer
Agent de la NSA
Agent de la NSA


Inscrit le: 08 Aoû 2004
Messages: 665

 Message Posté le: Mar 26 Avr 2005 - 1:20    Sujet du message:
Répondre en citant

L'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie... Elles n'ont pas respecté les exigences qui leur avait été données par l'Europe il y a quelques années mais on les accepte kan même...
et la France et L'Allemagne font un bras d'honneur à la Commission européenne fin 2004, en ne respectant pas le Pacte de Stabilité & Croissance, et il s'en tirent grâce à une directive vite rédigée qui les exonèrent des amendes prévues... Evil or Very Mad
Bref, dans cette Europe qu'on nous promet + sociale et + tout ce que vous voulez, personne ne montre vraiment l'exemple et n'incite les gens à voter pour les bonne raisons... Non ? Wink
_________________
 Revenir en haut »
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé MSN Messenger
Montrer les messages depuis:   
:: 24-fr :: Forum 24 heures chrono Index du Forum » La Cellule » Traité constitutionnel : la France dit Non
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet Aller à la page Précédente  1, 2, 3, 4 ... 33, 34, 35  Suivante
Page 3 sur 35

 


- Ce site n'est en aucun cas un site officiel de la série "24" - "24" TM and © Fox and its related companies. All rights reserved - CNIL 1025857 -

Powered by phpBB © 2005 phpBB Group - Traduction par : phpBB-fr.com - Sonnerie 24 - BSG Encyclopédie - SeriesNews